MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
DECRET N° 2011-431 Portant création du lycée d’Enseignement Général d’AMBOHIBARY SAMBAINA, dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire Antsirabe II, Direction Régionale de l’Education Nationale Vakinankaratra.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n° 2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu l’ordonnance n °93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat;
• Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 relatif aux Hauts Emplois de l’Etat et les textes subséquents;
• Vu le décret n° 2011-137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2011-140 du 26 mars 2011 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2009-1172 du 25 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale,
• En Conseil de Gouvernement;
Article premier. Est créé pour compter de l’année scolaire 2011-2012, le lycée d’Enseignement Général d’AMBOHIBARY SAMBAINA, dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire Antsirabe II,
Direction Régionale de l’Education Nationale Vakinankaratra.
Article 2. Le Ministre de l’Education Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 02 août 2011
Le Général de Brigade Camille Albert VITAL
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l’Education Nationale,
Jean Jacques RABENIRINA