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Arrêté n°1784/2002 du 22 Mars 2002 Portant organisation et réglementation de l’Examen du Certificat de fin d’apprentissage (CFA)

Non paru au J.O

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MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE,

ARRETE N° 1784/2002 à celui n°9079/2000 du 28 Août 2000 portant création d’un Commissariat de Police de Sécurité Publique du Fivondronampokontany d’Antananarivo – Atsimondrano, modifié par celui n°10669/2000 du 12 septembre 2001.

LE MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n°96-026 du 02 octobre 1996 portant Statut Général Autonome des personnels de la Police Nationale;
• Vu le décret n°2002-450 du 16 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu les décrets n°2002-451 du 18 juin 2002 et 2002-496 du 02 juillet 2002 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2002-509 du 03 juillet 2002 fixant les attributions du Ministre de la Sécurité Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
ARRETE:

 

 

Article premier. Le Commissariat de Police de Sécurité Publique d’Antananarivo — Atsimondrano, Faritany d’Antananarivo, créé par l’arrêté n°9079/2000 du 28.08.2000 modifié par celui n°10669/2001, est érigé en Commissariat de Police du 1ère Arrondissement, dont la compétence s’étend aux Communes rurales de: Andranonahoatra, Itaosy, Ambohidrapeto et Bemasoandro aussi bien pour la Police Urbaine que pour la Police Générale (Police Judiciaire, Renseignements Généraux, Surveillance du Territoire, Maintien de l’Ordre).

 

Article 2. Le Chef du Commissariat de la Sécurité Publique du 1ère Arrondissement dont la résidence est fixée à Itaosy est placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur Provincial de la Sécurité Publique à Antananarivo et du Chef du Commissariat Central de Police d’Antananarivo — Atsimondrano.

 

Article 3. Le présent Arrêté rectificatif sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

 

Antananarivo, le 02 Août 2002

Ministre de la Sécurité publique,
AMADY Augustin

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