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Arrêté n°29422/2014 du 29 Septembre 2014 Portant application du Guide pour la gestion d’un Lycée Technique et Professionnel.

. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées
. Voir guide de gestion, au même J.O pages 197 à 217

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MINISTERE DE L’EMPLOI, ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ARRETE N° 29422/2014

Portant Application du Guide pour la Gestion d’un Lycée Technique Professionnelle (LTP).

LE MINISTRE DE L’EMPLOI, DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant Orientation Générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu le décret n°2009-813 du 09 Juin 2009 portant création et organisation des Groupements Régionaux d’Etablissement de Formation Technique et Professionnelle « GREFTP »;
• Vu le décret n°2011-428 du 02 Aout 2011 portant Structure Générale de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et Organisation des divers types de formation;
• Vu le décret n°2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2014-235 du 18 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2014-293 du 13 Mai 2014 fixant les attributions du Ministre de L’Emploi, de l’Enseignement
Technique et de la Formation Professionnelle ainsi que l’organisation général son Ministère;
• Vu l’Arrêté n°11193/2006 du 30 Juin 2006 portant législation des Etablissements de Formation Professionnelle et Technique privés.

 

 

Article premier. L’application du Guide pour la Gestion d’un Lycée Technique Professionnelle (LTP) est fixée et sera appliquée à compter de l’année de formation 2014-2015 suivant les dispositions portées en annexe du présent arrêté.

 

Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

 

Article 3. Les Directeurs Général de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Directeur des Etablissements et les Directeurs Régionaux de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Article 4. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

Antananarivo, le 29 septembre 2014

Le Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,
HORACE Gatien

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