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Arrêté n°29649/2013 du 07 Octobre 2013 Fixant l’organisation et les modalités des examens pour la Formation Professionnelle Qualifiante, de courte durée, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d’application du décret modifié n°97-356 du 04/12/97
. Toutes dispositions contraires abrogées.
. Voir annexes au même J.O, pages 3176 à 3194