MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté N° 24320 /2017

Portant désignation de l’Institution Supérieure de Technologie d’Antananarivo comme Institution pilote pour l’expérimentation du système de Validation des Acquis de l’Expérience.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
– Vu la Constitution ;
– Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
– Vu le décret n°2002-565 du 04 juillet 2002, modifié par les décrets n°2012-688 du 10 juillet 2012, n°2010-129 du 11 mars 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur ;
– Vu le décret n°2008-179 du 15 février 2008 modifié par le décret n°2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système « Licence, Master, Doctorat » (LMD) ;
– Vu le décret n°2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11 mai 2016, n°2017-148 du 02 mars 2017, n°2017-262 du 20 avril 2017, n°2017-590 du 17 juillet 2017 et
n°2017-724 du 25 août 2017, portant nomination des membres du Gouvernement ;
– Vu l’arrêté n°22.932/2017-MESupReS du 13 septembre 2017 portant création et organisation du Comité Technique de Pilotage pour la mise en place du système de Validation des Acquis de l’Expérience ;
ARRETE :

Article premier : L’Institution Supérieure de Technologie d’Antananarivo (IST-T), en tant que première institution supérieure publique accréditée, est désignée comme institution pilote pour l’expérimentation du système de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Article 2 : L’IST-T est tenue de prendre connaissance des projets de texte sur la VAE dans l’enseignement supérieur et de les appliquer dans son processus de VAE, sous le contrôle et l’encadrement de l’expert désigné à cet effet.

Article 3 : L’expérimentation du système sera supervisée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de l’expert désigné.

Article 4 : L’IST-T doit rendre compte des résultats de l’expérimentation sous la forme d’un rapport sur la pertinence ou les amendements à apporter aux projets de texte.

Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 28 Septembre 2017

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
RASOAZANANERA Marie Monique