MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

DECRET N° 2015-270 Portant création d’un Institut Supérieur des Sciences et Technologies (I.S.S.T) de Fianarantsoa.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n° 2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
• Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2010-128 du 11 mars 2010 modifiant certaines dispositions du décret n° 2001-172 du 28 février 2001, portant refonte du décret n° 92-688 du 13 juillet 1992 portant création et organisation générale des Instituts Supérieurs de Technologie;
• Vu le décret n° 2008-179 du 15 février 2008 modifié par le décret n° 2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système  » Licence, Master, Doctorat » (LMD) ;
• Sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
• En Conseil du Gouvernement,

Article premier. En application des dispositions de l’article 4 du Décret n° 2001-172 du 28 Février 2001 et ses modificatifs susvisés, il est ouvert à Fianarantsoa, un Institut Supérieur des Sciences et Technologies désigné sous le sigle (ISST) et comprenant les Départements (Mentions) ci-après :

– Eau

– Vin

– Agro-alimentaire

Article 2. L’ouverture d’autres départements se fait par Arrêté du Ministre Chargé de l’Enseignement Supérieur.

Article 3. En tant que de besoin, des textes réglementaires fixeront les modalités d’application du présent décret.

Article 4. Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 03 Mars 2015

Général de Brigade Aérienne Jean RAVELONARIVO
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Pr RASOAZANANERA Marie Monique

Le Ministre des Finances et du Budget,
Gervais Maurice Marie
François RAKOTOARIMANANA

Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Jean de Dieu MAHARANTE