MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 4150/2010

Fixant la liste des domaines de formation ouverts dans l’enseignement supérieur

LE MINISTRE DE L’ENSEINEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar,
• Vu l’ordonnance n°2009-001 du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un Directoire militaire,
• Vu l’ordonnance n°2009-002 du 17 mars 2009 portant transfert des pleins pouvoirs à M.Andry Rajoelina,
• Vu la décision exprimée dans la lettre n°79-HCC du 18 mars 2009,
• Vu l’ordonnance n°2009-012 du 18 septembre 2009 relative à la réorganisation du Régime de la Transition vers la IVè République,
• Vu le décret n°2008-179 du 15 février 2008 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système « Licence, Master, Doctorat » (LMD),
• Vu le décret n°2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°2009-1161 du 8 septembre 2009 modifié par le décret n°2010-081 du 24 février 2010 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2009-574 du 8 mai 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère,

Article premier. En application de l’article 4 du décret n° 2008-179 do 15 février 2008 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système « Licence, Master, Doctorat » (LMD), le présent arrêté a pour objet de définir les domaines de formation.

Article 2. Les domaines de formation constituent le cadre général des offres de formation de l’institution d’enseignement supérieur. Ils représentent des ensembles larges et cohérents fédérant les grands champs de compétences pédagogiques et scientifiques des institutions d’enseignement supérieur qui s’inscrivent dans le cadre de la politique générale de l’Etat en matière d’enseignement supérieur et de recherche.

Article 3. Toute offre de formation dispensée par les institutions d’enseignement supérieur publiques ou privées doit être définie à l’intérieur d’un ou de plusieurs des domaines suivants :

– Sciences et Technologie

– Arts, Lettres et Sciences humaines

– Sciences de l’Education

– Sciences de l’Ingénieur

– Sciences de la Santé.

– Sciences de la Société

Article 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, TONGAVELO Athanase