MINISTERE DES TRANSPORTS

ARRETE N° 715/2013

Fixant les missions et la structure de l’École Nationale d’Enseignement de l’Aéronautique et de la Météorologie (E.N.E.A.M).

LE MINISTRE DES TRANSPORTS,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n° 2011-014 du 28 Décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la feuille de route signée par les acteurs politiques Malgaches le 17 Septembre 2011;
• Vu la Loi n° 63-015 du 15 Juillet 1963 portant dispositions générales sur les Finances Publiques;
• Vu le Décret n° 61-305 du 21 Juin 1961 fixant les règles de gestion financière et d’organisation comptable applicables aux Établissements Publics à caractère Administratif;
• Vu le Décret n° 64-215 du 27 Mai 1964 portant réglementation des organigrammes et tableaux d’emplois des Services et Établissements Publics et des Sociétés d’État;
• Vu le Décret n° 68-080 du 13 Février 1968 portant règlement général sur la Comptabilité Publique;
• Vu le Décret n° 75-138 du 12 Septembre 1975 portant création de l’Ecole Nationale d’Enseignement de l’Aéronautique et de la Météorologie;
• Vu le Décret n° 2002-1196 du 16 Octobre 2002 portant refonte des dispositions des statuts de l’École Nationale d’Enseignement de l’Aéronautique et de la Météorologie;
• Vu le Décret n°2011-174 du 26 Avril 2011 fixant les attributions du Ministre des Transports ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n° 211-653 du 28 Octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale;
• Vu le Décret n° 2011-687 du 21 Novembre 2011, modifié par les Décrets n° 2012-495 du 13 Avril 2012 et n° 2012-496 du 13 Avril 2012, portant nomination des Membres du Gouvernement d’Union Nationale;
• Après avis du Conseil d’Administration;

Article premier. Le présent Arrêté fixe les missions et la structure de l’École d’Enseignement de l’Aéronautique et de la Météorologie (E.N.E.A.M).

1-Missions

Article 2. Conformément aux articles premiers du Décret n° 75-183 et du Décret n° 2002-1196 sus-visés, l’ENEAM:

• prépare aux différents diplômes, certificats, brevets et licences du personnel de l’aviation civile

• assure la formation du personnel qui se destine aux carrières aéronautiques et météorologiques.

2-Structures

Article 3. Conformément aux dispositions des articles 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du décret n° 2002-1196 du 16 Octobre 2002 sus-visé, la Direction Générale de l’ENEAM comprend:

• la Direction Administrative et Financière

• la Direction des Études

• la Direction de la Logistique

• le Conseil Technique et Pédagogique

• l’Agence Comptable

Article 4. La Direction Administrative et Financière est chargée des affaires générales, de la gestion du personnel, de l’entretien des élèves, de l’ordonnancement, de la préparation du Budget et de la présentation du Compte Administratif.

Elle comprend:

• le Service des Affaires Générales et du Personnel;

• le Service du Budget et des Finances.

Article 5. La Direction des Etudes est chargée de la mission de formation dévolue à l’École.

Elle comprend:

• le Service de la Communication et de la Planification;

• le Service de la Formation Aéronautique;

• le Service de la Formation Météorologique.

Article 6. La Direction de la Logistique est chargée de la gestion, du contrôle et de la maintenance des équipements, des matériels et de l’infrastructure.

Elle comprend:

• le Service de l’Infrastructure et Matériel;

• le Service des Appareils et Équipements de vol.

Article 7. Le Conseil Technique et Pédagogique donne son avis technique sur toutes les questions qui lui sont soumises, en particulier celles se rapportant aux programmes de formation.

Article 8. L’Agence Comptable est chargée de recouvrement des recettes, du contrôle et du paiement des dépenses, de la garde et de la conservation des fonds et valeurs, du maniement des fonds, de la tenue de la comptabilité et de l’établissement du compte financier.

Article 9. Les emplois de l’École Nationale d’Enseignement de l’Aéronautique et de la Météorologie sont établis conformément au tableau des emplois annexé au présent arrêté.

Article 10. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 1259/80-MRT du 31 Mars 1980 fixant les missions et la structure de l’École Nationale d’Enseignement de l’Aéronautique et de la Météorologie.

Article 11. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

Antananarivo, le 14 janvier 2013

Le Ministre des Transports,
Benjamina Ramarcel RAMANANTSOA