MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

DECRET N° 99-193 Portant création d’un Institut des Sciences et Techniques de l’environnement Université de Fianarantsoa.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’Ordonnance n° 92-030 du 17 Juillet 1992, portant création des Universités;
• Vu le Décret n° 98-522 du 23 Juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 98-530 du 31 Juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 98-795 du 23 Septembre 1998 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n° 94-335 du 24 Mai 1994 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités, complété par le décret 94-774 du 06 Décembre 1994;
• Vu le Décret 94-775 du 06 Décembre 1994 portant refonte du décret n° 94-336 du 24 Mai 1994 portant statut des Facultés, Ecoles, Instituts au sein des Universités;
• Sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur En Conseil du Gouvernement
• En Conseil du Gouvernement ;

Article premier. Il est créé au sein de l’Université de Fianarantsoa un Institut des Sciences et Techniques de l’Environnement (ISTE).

Article 2. L’Institut est chargé de :

• la formation initiale en sciences et techniques de l’environnement,

• la formation continue en sciences et techniques de l’environnement.

Article 3. Pour la formation initiale, l’accès à l’ISTE se fait par voie de concours ouvert aux titulaires du Baccalauréat, dont l’organisation sera fixée par voie d’arrêté,

Article 4. La formation initiale dure deux ans et est sanctionnée par le diplôme de Technicien Supérieur en Sciences et Techniques de l’Environnement,

Article 5. Le Vice-Premier Ministre chargé du Budget et du Développement des Provinces Autonomes, le Ministre des Finances et de l’Economie, le Ministre de la Fonction Publique, du travail et des Lois sociales, le Ministre de l’Enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié dans le Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 10 mars 1999

Tantely ANDRIANARIVO

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Vice-Premier Ministre chargé du Budget et du Développement des Provinces Autonomes,
Pierrot RAJAONARIVELO

Le Ministre des Finances et de l’Economie,
Tantely ANDRIANARIVO

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur,
Joseph SYDSON

Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales,
Alice RAZAFINAKANGA