Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Arrêté n°2899/62 du 18 Décembre 1962 Fixant le programme des épreuves des certificats en vue de la licence ès lettres à l’université de Madagascar
Notes du CNLEGIS
Abrogé par arrêté n°713/64 du 09/03/64, J.O. du 14/03/64, page 572