MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRÊTÉ N° 4346 /2017 fixant le calendrier universitaire au titre de l’année 2016-2017.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
– Vu la Constitution ;
– Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
– Vu l’Ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités ;
– Vu le décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le décret n°2016-265 du 15 Avril 2016 modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11 mai 2016 et n°2016-1147 du 22 août 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
– Vu le décret n°2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu le décret n°2008-179 du 15 février 2008 modifié par le décret n°2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système « Licence, Master, Doctorat » (LMD) ;
– Vu le décret n°2002-565 du 04 juillet 2002, modifié par les décrets n°2010-129 du 11 mars 2010, n°2012-688 du 10 juillet 2012 et n°2015-1510 du 09 novembre 2015 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur ;
ARRETE

Article premier.- Au titre de l’année 2016-2017, le calendrier universitaire est fixé comme suit :

Rentrée administrative : Février 2017

Fin de l’année universitaire y compris la deuxième session des examens ou la session de rattrapage : Fin décembre 2017.

Article 2.- L’année universitaire comporte deux (02) semestres. Les vacances en cours d’année universitaire, les dates des sessions d’examens ainsi que l’intersession sont fixées par arrêté du Président d’Université.

Article 3.- Une dérogation exceptionnelle peut être accordée aux établissements qui n’ont pas encore terminé l’année 2015-2016. Il est autorisé donc au Président de l’Université concernée de fixer une période appropriée sans pour autant s’écarter largement des dates de rentrée et de fin d’année précitées.

Article 4.- Les Présidents des Universités sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 27 Février 2017

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
RASOAZANANERA Marie Monique