MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 10840/2015

Fixant le calendrier universitaire au titre de l’année 2014-2015.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu l’Ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu le décret n°2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°2008-179 du 15 février 2008 modifié par le décret n°2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système « Licence, Master, Doctorat » (LMD);
• Vu le décret n°2012-688 du 10 juillet 2012 portant modification du décret n°2002-565 du 04 juillet 2002, modifié par le décret n°2010-129 du 11 mars 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur;

Article premier. Au titre de l’année 2014-2015, le calendrier universitaire est fixé comme suit :

Rentrée : 15 janvier 2015

Fin de l’année universitaire y compris la deuxième session des examens ou la session de rattrapage : 31 octobre 2015.

Article 2. L’année universitaire comporte deux (02) semestres. Les vacances en cours d’année universitaire, les dates des sessions d’examens ainsi que l’intersession sont fixées par arrêté du Président d’Université.

Article 3. Une dérogation exceptionnelle peut être accordée aux établissements qui n’ont pas encore terminé l’année 2013-2014. Il est autorisé donc au Président de l’Université concernée de fixer une période appropriée sans pour autant s’écarter largement des dates de rentrée et de fin d’année précitées.

Article 4. Les Présidents des Universités sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 12 février 2015

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RASOAZANANERA Marie Monique