MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N°23297/2016-MESupReS

Portant équivalence de diplôme délivré par (Faculté des Sciences Université de MONS) Belgique.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Vu la Constitution,
– Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifié par la Loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale de l’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
– Vu le Décret n°2008-179 du 15 février 2008 modifié par le Décret n°2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en vue de la mise en place du système « Licence, Master, Doctorat » (LMD) ;
– Vu le Décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le Décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par le décret n° 2016-460 du 11 mai 2016 et n° 2016-1147 du 22 août 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ;
– Vu le Décret n°2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu l’Arrêté n°716/2013-MESupReS du 15 janvier 2013 portant création et organisation d’une Commission Nationale d’Equivalence de diplômes d’études supérieures ;
– Après avis de la Commission Nationale d’Equivalence de diplômes d’études supérieures en date du : 06 octobre 2016.
ARRETE :

Article premier.- Au niveau de la valeur scientifique et universitaire, est équivalent au niveau du

Diplôme de « Doctorat en Sciences» à Madagascar.

Le diplôme de « Docteur en Sciences » délivré par la Faculté des Sciences Université de Mons en Belgique.

Article 2.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

Antananarivo, le 07 novembre 2016

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
RASOAZANANERA Marie Monique