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Arrêté n°352/2008 du 10 Janvier 2008 Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 19 746/2005-MEM/OMH du 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office des Hydrocarbures.
Notes du CNLEGIS
Article 6 (alinéa 3) de l’arrêté n°19746/2005 du 20/12/2005 modifié