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Décision n°001-MEFB/SG/DGI/DELF du 06 Janvier 2005 Fixant les taux des redevances sur les produits.
Notes du CNLEGIS
. Décision d’application des dispositions de l’article 04.01.10 du Code général des impôts. .Toutes dispositions contraires abrogées.
. Décision n°1-MEFB/SG/DGI/DELF du 01/01/04 abrogée.