Documentation

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2020-1000 du 20 Août 2020 Modifiant certaines dispositions du Décret modifié n°2006-910 du 19 Décembre 2006 fixant les modalités d’application de la Loi modifiée n°99-022 du 19 Août 1999 portant Code Minier

Décret n°2006-910 du 19 Décembre 2006 modifié

Textes liés

Retour en haut