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Arrêté n°5470/2012 du 30 Mars 2012 Fixant le modèle de rapport d’activités pour chaque type de permis minier.
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d’application de la loi n°99-022 du 19/08/99 et du décret n°2006-910 du 19/12/2006
. Voir les annexes, au même J.O pages 1509 à 1523