Documentation

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2015-1316 du 23 Septembre 2015 Portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’aménagement et d’asphaltage de la Route Nationale RN5 Soanierana Ivongo-Mananara Nord conclu le 20 novembre 2014 entre la République de Madagascar et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement.

. Voir J.O édition spéciale

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2015-1316 Portant ratification de l’Accord de relatif au financement du Projet d’aménagement et d’asphaltage de la route nationale RN5 Soanierana Ivongo-Mananara Nord, conclu le 20 novembre 2014 entre la République de Madagascar et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2015-019 du 05 Août 2015 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du
Projet d’aménagement et d’asphaltage de la route nationale RN5 Soanierana Ivongo-Mananara Nord, conclu le 20 novembre 2014 entre la République de Madagascar et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement,
• Vu le Décret n° 2015-021 du 14 Janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n°2015-030 du 25 Janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement,

 

 

Article premier. Est ratifié l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’aménagement et d’asphaltage de la route nationale RN5 Soanierana Ivongo-Mananara Nord, conclu le 20 novembre 2014 entre la République de Madagascar et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement d’un montant de CENT DIX MILLIONS CENT

QUATRE VINGT DIX MILLE EMIRATES DIRHAMS (110190000 AED), équivalent à TRENTE MILLIONS DE DOLLARDS AMERICAINS (30000000 USD), soit environ SOIXANTE DIX HUIT MILLIARDS TROIS CENT QUINZE MILLIONS TROIS CENT MILLE ARIARY (78315300000 MGA).

 

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.

 

Fait à Antananarivo, le 23 septembre 2015

RAJAONARIMAMPIANINA Hery
Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
RAVELONARIVO Jean

Le Ministre des Finances et du Budget,
RAKOTOARIMANANA François Marie
Maurice Gervais

Le Ministre des Travaux Publics,
Roland RATSIRAKA

Textes liés

Retour en haut