MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

ARRETE N°15641/2020

Portant autorisation d’exercer des opérations de Microfinance de l’Association « MAMPITA »

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
• Vu la Constitution ;
• Vu l’Ordonnance n°60133 du 03 Octobre 1960 portant régime général des associations ;
• Vu la Loi n° 95030 du 22 Février 1996 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit telle qu’amendée ;
• Vu la Loi n°96030 du 14 Août 1997 portant régimes particuliers des Organisations Non Gouvernementales à Madagascar ;
• Vu la Loi n°2014038 du 09 Janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel ;
• Vu la Loi n°2017026 du 08 Février 2018 sur la microfinance ;
• Vu la Loi n° 2018043 du 13 Février 2019 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• Vu le Décret n°2019093 du 13 Février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Economie et des Finances ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
• Vu le Décret n°20191407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2020070 du 29 janvier 2020, modifié et complété par le Décret n°2020597 du 04 juin 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu l’Arrêté n° 97772019 du 13 mai 2019, portant conditions d’exercice et de contrôle des opérations de micro finance visées à l’article 2.3 de la Loi n° 2017-026 du 08 Février 2018 sur la Microfinance
ARRETE :

Article premier : L’Association MAMPITA dont le siège social est sis au Lot 39, Parcelle 143, Morafeno, Mahajanga 401, Madagascar, qui pourra être transféré en tout autre lieu d’Antananarivo ou de Mahajanga sur décision de l’Assemblée Générale, est autorisée à exercer des opérations de microfinance visées à l’article 2.3 de la loi n° 2017-026 du 08 Février 2018 sur la Microfinance.

A ce titre, l’Association MAMPITA est autorisée à effectuer, d’une manière habituelle, des opérations de crédits remboursables par les membres ou la clientèle, dans les conditions fixées par l’Arrêté n° 9777/2019 du 13 Mai 2019.

Article 2 :Le présent arrêté prend effet à compter de la date de la lettre de notification du Ministère chargé des Finances, adressée à l’Association MAMPITA.

Article 3 : L’Association MAMPITA est tenue de :

• publier l’autorisation sus-énumérée dans au moins deux (2) des journaux d’annonces légales, • d’afficher les copies dudit arrêté au siège social et dans ses lieux d’exploitation.

Article 4 :Le présent Arrêté sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 20 août 2020

Le Ministre de l’Economie et des Finances
RANDRIAMANDRATO Richard