Documentation

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Ordonnance n°73-025 du 12 Juin 1973 Portant création de la Banque Centrale de la République Malgache.

Erratum, J.O. 23/06/1973, page 167
. Articles 38 et 41 modifiés par ordonnance n°83-026 du 21 décembre 1983, J.O. du 31/12/1983, page 326
. Abrogée par loi n°94-004 du 10/06/1994, J.O. n°2248 du 20/06/1994, page 1303.

Textes liés

Retour en haut