MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

ARRETE N° 11688/2000

Portant reprise des activités de caisse d’épargne

LE MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
• Vu la Constitution du 18 septembre 1992,
• Vu la loi constitutionnelle n°95-001 du 13 octobre 1995 portant révision des articles, 53, 61, 74, 75, 90, 91 et 94 de la Constitution du 18 septembre 1992,
• Vu la loi constitutionnelle n°98-001 du 8 avril 1998 portant révision de la Constitution du 18 septembre 1992,
• Vu le décret n°85-061 du 6 mars 1985 portant organisation de la caisse d’épargne de Madagascar,
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°95-313 du 25 avril 1995 portant organisation du ministère des Postes et télécommunications,
• Vu l’arrêté n°7938/96 du 4 novembre 1996 portant modification de la recette Antananarivo, caisse d’épargne en agence Caisse d’Epargne de Madagascar ( CEM 001),
• Vu les nécessités du service,

Article premier. Il est repris pour le compte de l’Agence CEM 001 Tsaralalàna pour compter du 2 novembre 2000, les activités de caisse d’épargne gérées par la section n°90 d’Analakely, la section n°92 d’Antaninarenina et la section n°93 de Tsaralalàna.

Article 2. Le Directeur général de la Paositra Malagasy, le Directeur général de la caisse d’épargne de Madagascar sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 24 octobre 2000

Le Ministre des Postes et des Télécommunications,
Ny Hasina ANDRIAMANJATO