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Arrêté n°27295/2011 du 15 Septembre 2011 Portant ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) de la Région Melaky et l’instauration d’une période de sauvegarde

. Voir article 11 de l’ordonnance n°60-167 du 03/10/60, modifié par ordonnance n°92-033 du 17/07/92

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