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Arrêté n°18772/2017 du 08 Août 2016 Portant ouverture d’une enquête administrative monographique et édictant les mesures de sauvegarde relatives à la révision du Plan d’Urbanisme Directeur de l’Agglomératiohn de Toamasina.
Notes du CNLEGIS
Arrêté d’application de l’article 48 de la loi n°2015-052 du 03/02/2016