Documentation

-

Nouvelle recherche

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°13704/2017 du 02 Juin 2016 Portant création d’une ville nouvelle à Antsoantany, Fokontany et Commune dudit, District d’Antsirabe II, Région de Vakinankaratra, établissement du plan d’aménagement de cette ville nouvelle d’Antsoantany et ouverture d’une enquête monographique pour l’établissement de ce plan, et édictant les mesures de sauvegarde dans le périmètre d’élaboration de ce plan.

Sommaire

Retour en haut