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Arrêté n°16948/2016 du 09 Août 2016 Portant renouvellement du permis de construire de l’Aéroport International Ivato en alignement aux dispositions de la Loi N° 2015-052 du 03 février 2016 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat.
Notes du CNLEGIS
Arrêté d’application de l’article 183 de la loi n°2015-052 du 03/02/2016
Arrêtés n°28341/2015 du 09/09/2015 et n°12826/2016 du 17/06/2016, fusionnés en un seul permis de construire