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Arrêté n°31297/2015 du 13 Octobre 2015 Précisant les prescriptions d’urbanisme régissant la zone d’activité mixte longeant la Route Digue à Andohatapenaka – Ambohimanarina.
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d’application de l’article 166 du décret n°63-192 du 27/03/63