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Décret n°2000-496 du 12 Juillet 2000 Portant création du Bureau des projets de promotion et d’aménagement des Régions (BPPAR).
Notes du CNLEGIS
Décret n°92-888 du 08/07/92 abrogé.
. Abrogé par décret n°2012-751 du 07/08/2012, J.O n°3454 du 12/11/2012 page 3188