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Décret n°2017-022 du 10 Janvier 2016 Modifiant certaines dispositions du décret n° 61-642 du 29 novembre 1961, portant création et règlement de Caisse de Prévoyance et de Retraite des Agents non fonctionnaires de la République Malgache.
Notes du CNLEGIS
Paragraphe A de l’article 5 et paragraphe A de l’article 6 du décret n° 61-642 du 29 novembre 1961, modifiés.
. Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées.