MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

ARRETE N° 4024/2001

Octroyant à la compagnie SUN AND SEA un Permis de Compagnie Civile de Transport Aérien Public

LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
• Vu la Constitution ;
• Vu l’ordonnance n°92-024 du 08 juillet 1993 portant institution d’un Code Malgache de l’aviation civile ;
• Vu le décret n°93-962 du 14 décembre 1993 fixant les modalités de l’exploitation du transport aérien public en République de Madagascar ;
• Vu le décret n°97-749 du 29 mai 1997 modifiant et complétant les dispositions du décret n°97-262 du 3 avril 1997 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°99-124 du 17 février 1999 portant organisation de l’Administration de l’Aviation Civile à Madagascar et fixant les attributions des structures qui la composent ;
• Vu le décret n°99-821 du 20 octobre 1999 fixant les statuts de l’Aviation Civile de Madagascar ;
• Vu l’arrêté n°3029/94 du 08 juillet 1994 relatif à l’obtention, le renouvellement, la suspension ou le retrait d’un Permis de Compagnie Civile de Transport Aérien Public.

Article premier. Il est octroyé à la Compagnie SUN AND SEA un Permis de Compagnie Civile de Transport Aérien Public.

Article 2. La Direction Générale de l’Aviation Civile de Madagascar est chargée de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Madagascar et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 03 avril 2001

Le Ministre des Transports et de la Météorologie,
RASOLONAY Charles Angelo