MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
ARRETE N° 4335/2017 PORTANT CREATION DE CENTRE DE RECEPTION TECHNIQUE D’ALAROBIA.
LE SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE CHARGE DE LA GENDARMERIE
-Vu la Constitution ;
-Vu le Décret N° 2003-856 du 19 Août 2003 portant Statut de la Direction Générale de la Sécurité Routière ;
-Vu le Décret n° 2009-865 du 16 Juin 2009 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Secrétariat d’Etat Chargé de la Gendarmerie et ceux du Commandement de la Gendarmerie Nationale ;
-Vu le Décret N° 2014-599 du 28 Aout 2014 portant nomination du Directeur Général de la Sécurité Routière ;
-Vu le Décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
-Vu le Décret n° 2016-265 du 10 avril 2016, portant nomination des membres du Gouvernement;
ARRETE :
Article premier : L’unité de Réception technique d’Alarobia District d’Antananarivo Renivohitra, Région d’ANALAMANGA est érigée en CENTRE DE RECEPTION TECHNIQUE d’ALAROBIA à compter de la date du présent Arrêté.
Article 2 : Le Centre de Réception Technique d’Alarobia, relève directement de la Direction Générale de la Sécurité Routière. Il portera le sigle « CRT/ANT ».
Article 3 : Le Centre de Réception Technique d’Alarobia est administré par un Chef de Centre, Vérificateur Technique Automobiles ayant le rang de Chef de Centre de Sécurité Routière.
Article 4 : Le Centre de Réception Technique d’Alarobia est chargé du contrôle et de la vérification de la conformité des véhicules automobiles à moteur et remorqués importés neufs ou d’occasion, neufs ou d’occasion mais ayant subi des aménagements, des transformations ou des modifications. Il procède également à la constatation avant dédouanement des véhicules importés de PTAC supérieur ou égal à 3500 kg.
Article 5 : Le personnel du Centre de Réception Technique d’Alarobia comprend :
• Un Chef de Centre, Vérificateur Technique Automobile,
• Un Adjoint au Chef de Centre, Vérificateur Technique Automobile;
• Un Vérificateur Technique Automobile ;
• Deux secrétaires ;
• Un chauffeur ;
• Un planton ;
• Une femme de charge
Article 6 : La compétence territoriale du Centre de Réception Technique d’Alarobia reste dans la Région d’Analamanga.
Article 7 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.
Fait à Antananarivo, le 27 Février 2017
Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie,
Le Général de Corps d’Armée PAZA Didier Gérard,