Documentation

Droit Malagasy

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

VOIR les modèles

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

← Revenir à la page précedente

Décret n°2013-027 du 15 Janvier 2013 Portant réglementation des aérodromes.

 Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées Sont abrogés : – Décret n°61-008 du 11 janvier 1961 – Décret n°62-191 du 2 mai 1962 – Décret n°98-322 du 16 avril 1998 – Décret n°2004-161 du 03 février 2004 – Décret n°2008-188 du 15 février 2008
. Voir arrêté d’application n°36827/2013 du 30/12/2013, J.O n°3535 du 20/01/2014 page 55  Voir arrêté d’application n°8195/2014 du 10/02/2014, J.O n°3544 du 03/03/2014, page 436  Voir arrêté d’application n°9152/2014 du 25/02/2014, J.O n°3551 du 21/04/2014 page 1287  Voir arrêté d’application n°27433/2015 du 28/08/2015, J.O n°3676 du 21/03/2016 page 1932 Voir arrêté d’application n°11011/2017 du 09/05/017, J.O n°3754 du 05/06/2017 page 3121 Voir décretd’application n°2017-007du 03/01/2017,J.O n°3741 du 20/03/2017 page 1718

Imprimer le Texte

Textes liés

Retour en haut