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Arrêté n°1059/99 du 29 Janvier 1999 Portant ouverture des sections « élève lieutenant de pêche » et « élève motoriste à la pêche » au titre de l’année scolaire 1999/2000, à l’Ecole nationale d’enseignement maritime de Mahajanga.

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MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

ARRETE N° 1059-99-MTM/ METFP

Portant ouverture des sections « élève lieutenant de pêche » et « élève motoriste à la pêche », au titre de l’année scolaire 1999/ 2000, à l’Ecole Nationale d’Enseignement Maritime de Mahajanga.

LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°66-007 du 5 juillet 1966 portant Code Maritime,
• Vu le décret n°62-413 du 10 août 1962 portant création de l’ENEM de Mahajanga,
• Vu le décret n°74-253 du 16 août 1974 fixant le statut et l’organisation de l’ENEM de Mahajanga,
• Vu le décret n°97-749 du 29 mai 1997 modifiant et complétant les dispositions du décret n°97-262 du 3 avril 1997 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie, ainsi que l’organisation générale de son Ministère,
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu l’arrêté n°516 du 30 janvier 1978 fixant la mission et la structure de l’ENEM de Mahajanga et les textes subséquents,
• Vu l’arrêté n°5209/98- MTM/SG/DTMF/SMM du 7 juillet 1998 portant agrément de l’ENEM de Mahajanga en tant qu’établissement de formation maritime chargé de la formation en vue de la délivrance d’un brevet en vertu de la Convention Internationale STCW 78, telle que modifiée en 1995,

 

 

Article premier. Les sections suivantes seront ouvertures à l’Ecole Nationale d’Enseignement Maritime de Mahajanga, au titre de l’année scolaire 1999/2000 :

• Elève lieutenant de pêche (ELP);

• Elève motoriste à la pêche (EMP).

 

Article 2. Le Directeur et l’Intendant de l’Ecole Nationale d’Enseignement Maritime de Mahajanga sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.

 

Article 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Antananarivo, le 29 janvier 1999

Le Ministre des Transports et de la Météorologie, RASOLONAY Charles Angelo

Le Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation professionnelle,
LEVELO Boniface

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