MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

DECRET N° 2018-159 Portant reconnaissance d’utilité publique de la «Fondation H».

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2004-014 du 19 août 2014 portant régime général des Fondations à Madagascar ;
• Vu le décret n°63-436 du 11 juillet 1963 soumettant au contrôle de l’Administration les associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres qui reçoivent une subvention du budget de l’Etat ou d’un budget d’une collectivité secondaire ;
• Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par le décret n°2016-460 du 11 mai 2016, le décret n°2017-148 du 02 mars 2017, le décret n°2017-262 du 20 avril 2017, le décret n°2017-590 du 17 juillet 2017, le décret n°2017-724 du 25 août 2017 et le décret n°2017-953 du 12 octobre 2017, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2014-1725 du 12 novembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-289 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu les pièces du dossier présenté ;
• Sur rapport du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
• En Conseil du Gouvernement ;

Article premier.- La «Fondation H» sise à l’Immeuble KUBE D Zone Galaxy Andraharo Antananarivo, est reconnue d’utilité publique.

Article 2. La «Fondation H» est un auxiliaire des pouvoirs publics malgaches dans le cadre de ses objectifs qui rejoignent la Politique Culturelle Nationale.

Article 3. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 27 février 2018

MAHAFALY Solonandrasana Olivier
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier

Le Ministre des Finances et du Budget,
ANDRIAMBOLOLONA Vonintsalama Sehenosoa

Le Ministre de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine,
RABENIRINA Jean Jacques