MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
DECRET N° 2014-1959 Portant reconnaissance d’utilité publique de la " FONDATION RAVELONARIVO ".
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2004-014 du 19 août 2014 portant régime général des Fondations à Madagascar;
• Vu le décret n° 63-436 du 11 juillet 1963 soumettant au contrôle de l’Administration les associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres qui reçoivent une subvention du budget de l’Etat ou d’un budget d’une collectivité secondaire;
• Vu le décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2014-235 du 18 avril 2014, modifié par le décret n° 2014-1659 du 22octobre 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2014-1725 du 12 Novembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2014-289 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu les pièces du dossier présenté,
• Sur rapport du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation;
• En Conseil du Gouvernement,
Article premier. La "FONDATION RAVELONARIVO" sise au Lot VF 123 Antsahabe Antananarivo, est reconnue d’utilité publique.
Article 2. La "FONDATION RAVELONARIVO" sera un auxiliaire des pouvoirs publics malgaches dans le cadre de ses actions en matière d’Education, de la Santé et de l’Environnement.
Article 3. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Santé Publique, le Ministre de l’Education Nationale, le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts, ainsi que le Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la Femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 30 décembre 2014
Laurent Roger KOLO CHRISTOPHE
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,
Solonandrasana Olivier MAHAFALY
Le Ministre de la Santé Publique,
Laurent Roger KOLO CHRISTOPHE
Le Ministre des Finances et du Budget,
Jean RAZAFINDRANOVONA
Le Ministre de l’Education Nationale,
Andrianiaina Paul RABARY
Le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts,
Anthelme RAMPARANY
Le Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la Femme,
Raharisoa Eléonore JOHASY
