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Décret n°2011-048 du 01 Février 2011 Portant reconnaissance d’utilité publique de la « Fondation TELMA »

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MINISTERE DE L’INTERIEUR

DECRET N° 2011-048 portant reconnaissance d’utilité publique de la "FONDATION TELMA

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2004-014 du 19 août 2004 portant refonte du régime des Fondations à Madagascar;
• Vu le décret n° 63-436 du 11 juillet 1963 soumettant au contrôle de l’Administration les associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres qui reçoivent une subvention du budget de l’Etat ou d’un budget d’une collectivité secondaire;
• Vu le décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-759 du 17 août 2010 abrogeant et modifiant certaines dispositions du décret n° 2010-360 du 24 mai 2010 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-371 du 1er juin 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur ainsi l’organisation générale de son Ministère;
• Vu les pièces du dossier présenté;
• Sur rapport du Ministre de l’Intérieur;
• En conseil de Gouvernement;

 

Article premier. La Fondation dénommée "Fondation TELMA" sise au siège social du Groupe TELMA à Alarobia, est reconnue d’utilité publique.

 

Article 2. Elle est reconnue comme auxiliaire des pouvoirs publics en vue de promouvoir des actions humanitaires pour le développement économique et social durable.

 

Article 3. Le Ministre de l’intérieur, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre des Télécommunications, des Postes et des Nouvelles Technologies et le Ministre de la Communication; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

 

Fait à Antananarivo, le 01 février 2011

Le Général de Brigade VITAL Albert Camille
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Ministre de l’Intérieur,
JEAN

Le Ministre des Finances et du Budget,
RAJAONARIMAMPIANINA Hery

Le Ministre de la Communication;
Felix MALAZARIVO

Le Ministre des Télécommunications, des Postes et des Nouvelles Technologies,
Le Général de Brigade VITAL Albert Camille

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