MINISTERE DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

ARRETE N° 41445/2010 Portant octroi d’agrément à Vocation Sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables et Orphelins.

LA MINISTRE DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n° 2005-014 du 07 Septembre 2005 relative à l’Adoption;
• Vu le Décret n° 2006-596 du 10 août 2006 fixant les modalités d’application de la Loi n° 2005-014 du 07 Septembre 2005 relative à l’Adoption;
• Vu le Décret n° 90-655 du 19 décembre 1990 portant ratification de la Convention sur les Droits de l’Enfant;
• Vu l’Ordonnance n°2009-001 du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à une Directoire Militaire;
• Vu l’Ordonnance n°2009-002 du 17 mars 2009 portant transfert de plein pouvoir à Monsieur Andry Nirina RAJOELlNA;
• Vu la Décision exprimée dans la Lettre n°79-HCC du 18 Mars 2009 ;
• Vu l’Ordonnance n°2009-003 du 20 mars 2009 modifiée par l’Ordonnance n°2009-004 du 27 mars 2009 relative à la réorganisation du Régime de la Transition vers la IVème République;
• Vu l’Ordonnance n°2009-012 du 18 décembre 2009 relative à la réorganisation du Régime de la Transition vers la IVème République;
• Vu le Décret n°2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;
• Vu le Décret n°2010-360 du 24 mai 2010 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2009-530 du 08 Mai 2009 fixant les attributions du Ministre de la Population et des Affaires Sociales ainsi que l’organisation générale de son Ministère,

Article premier. Conformément aux dispositions de l’Article 15 du décret n° 2006-596 du 10 Août 2006 sus visé, il est délivré au Centre d’Accueil pour enfants – ASSOCIATION, inscrite sous la référence n°037/09/REG/BTK/SG/ASS du 10 sept 2009 / n°222-DIST/MAEV/ASS du 03 sept 2009, dénommé "ZAZA BE MALAGASY" ayant son siège au Andranomangatsiaka MAEVATANANA l’agrément à vocation sociale.

Article 2. Conformément aux articles 17 et 18 du Décret n° 2006-596 du 10 Août 2006 fixant les modalités d’application de la Loi relative à l’Adoption, le Centre pour enfant sus-dénommé est soumis au respect des conditions relatives à l’octroi d’agrément pour les Institutions et les Organismes y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables et Orphelins Centres à vocation sociale.

Article 3. Le présent agrément peut être retiré à tout moment en cas d’inobservation des obligations rattachées à la qualité des Institutions et des Organismes y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables et Orphelins à vocation sociale.

Article 4. Le présent agrément est l’une des conditions préalables à l’obtention de l’Agrément pour Adoption.

Article 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 09 décembre 2010

La Ministre de la Population et des affaires sociales,
RAMAROSON Nadine