GOUVERNEMENT

DECRET N° 2000-809 Portant reconnaissance d’utilité publique de l’association "Le Comité National Malgache pour l’Eclipse Solaire"

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi N° 63-015 du 15 Juillet 1963 portant dispositions générales des finances publiques;
• Vu l’Ordonnance N° 60-383 du 05 Octobre 1960 portant application de l’ordonnance N°60-133 du 03 Octobre 1960;
• Vu le Décret N° 98-522 du 23 Juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret N° 98-530 du 31 Juillet 1998 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le Décret modifié et complété N° 97-394 du 10 avril 1997 fixant les attributions du Ministre de l’intérieur ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret N° 97-219 du 27 Mars 1997 fixant les attributions du Ministre du Tourisme ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• En Conseil du Gouvernement,
• Sur proposition conjointe du Ministre et du Ministre du Tourisme,

Article premier. Est reconnue d’utilité publique l’association dénommée "Le Comité National Malgache pour l’Eclipse Solaire", déclarée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 2. Le Comité National Malgache pour l’Eclipse Solaireest autorisé à recevoir toutes contributions, subventions, dons et legs nécessaires au but qu’il propose, en application de la loi N° 63-015 de l’Ordonnance N° 60-133 sus – visées.

Article 3. Après le passage de l’Eclipse Solaire en Juin 2001, Le Comité National Malgache pour l’Eclipse Solaire est dissout après la présentation du bilan à l’Assemblée Générale par le bureau.

Dans le cas où il y a un actif, celui-ci sera attribué à une association de même nature.

Article 4. Le Vice- Premier Ministre chargé du Budget et du Développement des Provinces Autonomes, Le Ministre des Finances et de l’Economie, Le Ministre de l’Intérieur, Le Ministre du Tourisme, sont chargés ,chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 25 Octobre 2000

Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Tantely ANDRIANARIVO

Le Vice Premier Ministre chargé du Budget et du Développement des Provinces Autonomes,
Pierrot RAJAONARIVELO

Le Ministre des Finances et de l’Economie,
Tantely ANDRIANARIVO

Le Ministre de l’Intérieur,
RASOLONDRAIBE Jean Jacques

Le Ministre du Tourisme,
RAZAFIMANJATO Blandin