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Arrêté n°12661/2004 du 8 Juillet 2004 Portant désaffectation d’une parcelle de terrain de 6 ares, 25 centiares environ, dépendant de la propriété dite : Collège-Garbit-II, titre foncier n° 7 588-A, sise à Faravohitra, Antananarivo-ville, affectée au Service de l’Enseignement

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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 12 661/2004 ( extrait)

 

Par arrêté n°12 661/2004 du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, en date du 08 juillet 2004, est désaffecté une parcelle de terrain de 6 ares, 25 centiares environ dépendant de la propriété dite: Collège Garbit II, titre foncier n°7 588-A, sise à Faravohitra, Antananarivo-ville, affectée au Service de l’Enseignement.

Tel au surplus que ledit terrain est figuré et délimité en rouge au plan annexé au présent arrêté.

Le terrain présentement désaffecté fait retour au domaine privé de l’Etat, franche et quitte de toute charge.

Au vu d’une ampliation du présent arrêté, le conservateur de la propriété foncière d’Antananarivo procèdera, aux frais de l’Eglise de Jésus Christ à Madagascar (FJKM) – Eglise Protestante Trano Vato Faravohitra (Vondrona Fototra Laika) au morcellement de la propriété dite; Collège Garbit II, titre foncier n°7 588-A en vue d’en distraire la parcelle présentement désaffectée.

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