MINISTERE DE LA REFORME FONCIERE, DES DOMAINES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Par arrêté n°16729/2008-MRFDAT/SG/DAT du Ministre de la Réforme Foncière, des Domaines et de l’Aménagement du Territoire, en date du 22 août 2008, en applications des articles 47 et 105 du décret n°63-192 du 27 mars 1963, fixant le code de l’Urbanisme et de l’Habitat, la construction de l’Hôtel de Ville d’Antananarivo, avenue de l’Indépendance sur la propriété dite : Hôtel-de-Ville, titre n°1754 A est exempté de permis des construire.