MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

ARRETE N° 17349/2015

Portant création de Poste de Police Avancée d’Imerintsiatosika.

LE MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n°96-026 du 02 Octobre 1996 portant statut général autonome des personnels de la Police Nationale;
• Vu le Décret n°2015-021 du 21 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n°2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n°2014-295 du 13 Mai 2014 fixant les attributions du Ministère de la Sécurité Publique; ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
ARRETE:

Article premier. Il est créé dans le Région d’Itasy, Commune Rurale d’Imerintsiatosika, un Poste de Police dont la compétence territoriale, s’étend dans les Fokontany de la Commune Rurale d’Imerintsiatosika.

Article 2. Le Chef de Poste de Police Avancée d’Imerintsiatosika, dont la résidence est fixé au même endroit, est placé sous l’autorité hiérarchique du Commissariat de Sécurité Publique d’Arivonimamo et est rattaché à la Juridiction du Tribunal de Premier Instance d’Arivonimamo.

Article 3. Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié au journal Officiel de la République de Madagascar et partout où besoin sera.

Antananarivo, le 18 mai 2015

Le Ministre de la Sécurité Publique,
Inspecteur Général de Police RANDIMBISOA
Blaise Richard