MINISTERE DES FORCES ARMÉES
ARRETE N° 1308/2012
Portant création d’Unité de Protection Civile à Fort Dauphin
LE MINISTRE DES FORCES ARMÉES,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n° 94-018 du 26 septembre 1995, modifiée et complétée par la Loin° 2004-039 du 08 novembre 2004, portant Organisation de la Défense à Madagascar;
• Vu la Loi n° 96-029 du 06 décembre 1996, modifiée et complétée par la Loin° 98-030 du 20 janvier 1999 et l’Ordonnance n° 2010-004 du 06 juillet 2010, portant Statut Général des Militaires;
• Vu la Loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signé par les acteurs politiques Malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu l’Ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993, relative à la réglementation sur les Hauts Emplois et ses textes subséquents;
• Vu le Décret n° 75-202 du 09 octobre 1975, portant création des Forces Armées Populaires;
• Vu le Décret n° 97-1133 du 17 septembre 1997, portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées;
• Vu le Décret n° 2003-1114 du 02 décembre 2003, portant organisation générale de l’Armée Malagasy;
• Vu le Décret n° 2003-1116 du 02 décembre 2003 portant création du Commandement des Forces de Développement;
• Vu le Décret n° 2010-382 du 08 juin 2010, fixant les attributions du Ministre des Forces Armées ainsi que l’organisation générale de son ministère;
• Vu le Décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale;
• Vu le Décret n° 2011-687 du 23 novembre 2011 portant nomination des membres du Gouvernement d’Union Nationale;
ARRETE:
Article premier. Est créée à compter de la date de la parution du présent arrêté l’Unité de Protection Civile, dénommée UPC/ FORT DAUPHIN, mise sur pied à partir des composantes définies à l’article5.
Article 2. L’Unité de Protection Civile FORT DAUPHIN est rattachée au Commandement au 2/RM5, mais administrativement sous tutelle du Corps de Protection Civile.
Article 3. Cette unité est commandée par un Officier subalterne titulaire au moins du Certificat de Qualification des Officiers Subalternes (CQOS), appelé Commandant d’Unité, désigné par décision du Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy.
Article 4. Outre les missions de défense et de sécurisation dévolues aux Unités de l’Armée Malagasy, l’UPC de FORT DAUPHIN est appelée à assurer des missions spécifiques ci-après :
I.- PROTEGER LES PERSONNES ET LEURS BIENS
• Prévenir et lutter contre les incendies;
• Porter secours aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, ainsi que leur évacuation;
• Lutter contre les menaces Nucléaires, Radiologiques, Biologiques et Chimiques (NRBC).
• Prévenir et lutter contre les incendies;
• Porter secours aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, ainsi que leur évacuation;
• Lutter contre les menaces Nucléaires, Radiologiques, Biologiques et Chimiques (NRBC).
II.- PROTEGER L’ENVIRONNEMENT
• Protéger l’environnement contre les incendiesou autres menaces;
• Intervenir en cas de déversements de produits chimiques ou dangereux sur un plan d’eau, en mer (pollution marine) ou à terre;
• Participer à la lutte contre la dégradation environnementale.
• Protéger l’environnement contre les incendiesou autres menaces;
• Intervenir en cas de déversements de produits chimiques ou dangereux sur un plan d’eau, en mer (pollution marine) ou à terre;
• Participer à la lutte contre la dégradation environnementale.
III- SENSIBILISER, PRÉVENIR ET ÉVALUER
• Sensibiliser la population locale contre les fléaux majeurs;
• Eduquer la population et les autorités locales à participer à la lutte contre les incendies etles risques technologiques ou naturels;
• Identifier, évaluer et prévenir tout risque pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, de leurs biens et de l’environnement;
• Étudier, prescrire les mesures administratives et techniques dans la prévention de la panique et des incendies dans les points névralgiques à protéger;
• Contribuer à la formation des citoyens sur la prévention et la lutte contre toute situation dégradée pouvant porter préjudice aux personnes et leurs biens;
Article 5. L’Unité de Protection Civile comprend:
• l’Etat-Majorde l’Unité de Protection Civile à Fort Dauphin;
• la première section d’intervention;
• la deuxième section d’intervention;
• la troisième section d’intervention.
Article 6. L’organisation, le fonctionnement et les moyens de dotation organiques tant en personnel qu’en matériel et infrastructure sont énumérés ci-après:
ORGANISATION
[Lexxika – Données manquantes]
FONCTIONNEMENT
Les trois sections d’intervention assurent les tours de garde et font la rotation :
– Première section : Garde1 quart;
– Deuxième section : Renfort journéesauf les jours fériés et week-end;
– Troisième section : Repos de garde 1 quart.
Les trois sections d’intervention assurent les tours de garde et font la rotation :
– Première section : Garde1 quart;
– Deuxième section : Renfort journéesauf les jours fériés et week-end;
– Troisième section : Repos de garde 1 quart.
MOYENS DE DOTATION ORGANIQUES
– Un (01) engin pompe (EP);
– Un (01) véhicule de secours et d’assistance aux victimes (VSAV);
– Un (01) véhicule léger de commandement (VLC);
– Trois lots des matériels d’incendie, de secours et de sauvetage.
Article 7. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 8. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 27 janvier 2012
Le Ministre des Forces Armées,
Général de Division
RAKOTOARIMASY André Lucien