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Arrêté n°17723/2016 du 19 Août 2016 Portant octroi des terrains aux agents du Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions.

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MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

(Extrait)

 

Par arrêté n°17723/2016 du Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, en date du 19 août 2016, dans le cadre de la réalisation de la politique générale de l’Etat tendant à l’amélioration des conditions de vie des fonctionnaires, il sera attribué un terrain de 200 m3 à chaque agent du Ministère dans la limite de la disponibilité de la propriété dite Station Radio Fenoarivo, titre n°3 445-B ; en vue de la construction d’une maison faisant partie du projet de logement social « Vohitry ny Serasera » à Benasandratra -Fenoarivo.

En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit international privé, le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.

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