MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA VILLE

ARRETE N° 326/99

Portant création du Comité d’orientation et de suivi du projet Jeunes entrepreneurs Ruraux (PROJER).

LE MINISTRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA VILLE,
• Vu la Constitution,
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-783du 16 septembre 1998 portant modification du décret n°97-282 du 7 avril 1997 fixant les attributions du Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Ville ainsi que l’organisation de son ministère,
• Vu la lettre en date du 6 novembre 1998 de Monsieur le Directeur du Département des payas, Région Est de la Banque Africaine de Développement informant le Premier Ministre, Chef du Gouvernement sur l’octroi d’un prêt à la République de Madagascar en vue du financement du Projet Jeunes Entrepreneurs Ruraux,
• Sur proposition du directeur d’appui à la migration;

Article premier. Est créé au sein du ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Ville, un Comité appelé Comité d’Orientation et de Suivi du Projet Jeunes Entrepreneurs Ruraux.

Article 2. Le Comité d’Orientation et de Suivi (COS) est chargé de la coordination du projet au niveau national.

Il se réunit trois fois par an au cours des deux premières années du projet et deux fois par an la suite.

Il est présidé par le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Ville ou son représentant. Son secrétariat est assuré par la Direction d’appui à la migration.

Article 3. Les membres du Comité d’orientation et de suivi sont composés par :

– des représentants des ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Ville, de l’Agriculture, des Finances et de l’Economie, de l’Intérieur, des Forces armées, des Eaux et Forêts, de l’Environnement, de la Santé, de la Population, de la Condition féminine et de l’enfance, de l’Education nationale, de l’Elevage;

– des représentants du PNUD, de la FAO, du PAM, de l’Office National de l’Environnement (ONE), du FOFIFA, de l’Association des Jeunes Entrepreneurs Agricoles (AJEA).

Article 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République de Madagascar et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 11 janvier 1999

Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Ville,
Herivelona RAMANANTSOA