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Décret n°2004-843 du 31 Août 2004 Portant nomination du coordonnateur du Bureau de Coordination du Programme Environnemental (CELCO)

GOUVERNEMENT

DECRET N° 2004-843 portant nomination du Coordonnateur du Bureau de Coordination du Programme Environnemental (CELCO).

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi modifiée n°90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’Environnement,
• Vu la loi n°98-031 du 20 janvier 1999 portant définition des établissements publics et règles concernant la création de catégories d’établissements publics;
• Vu la loi n° 2004 – 012 du 19 août 2004 autorisant la ratification de l’Accord de Don de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) ;
• Vu la loi n° 2004 – 013 du 19 août 2004 autorisant la ratification de l’Accord de Don du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) ;
• Vu le décret n° 99-335 du 05 mai 1999 fixant le statut type des EPA/ EPIC ;
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003, modifié par les décrets n°2004-001 du 05 janvier 2004 et N°2004-680 du 05 juillet 2004 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2004-178 du 18 mars 2004 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts ainsi que son organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts,
• En Conseil du Gouvernement ;
DECRETE :

 

 

Article premier. Monsieur RAZAFINDRALAMBO Guy Emmanuel est nommé Coordonnateur du Bureau de Coordination du Programme Environnemental.

 

Article 2. Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts, le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

 

Fait à Antananarivo, le 31 Août 2004

Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA

Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts,
Charles Sylvain RABOTOARISON

Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,
Andriamparany Benjamin RADAVIDSON

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