GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS
ARRETE N° 26 298/2016 portant création du Comité interministériel de suivi des trafics illicites de ressources naturelles et désignation des membres.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Le Ministre des Finances et du Budget,
Le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts,
– Vu la Constitution,
– Vu le décret n° 2014-1 102 du 22 juillet 2014 modifié et complété par le décret n° 2016-551 du 20 mai 2016 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère,
– Vu le décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
– Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016 modifié et complété par le décret n° 2016-460 du 11 mai 2016 et par le décret n° 2016-1 147 du 22 août 2016 portant nomination des membres du Gouvernement.
– Vu le-décret n° 2016-298 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts ainsi que l’organisation générale de son Ministère,
– Vu le décret n° 2016-352 du 4 mai 2 0 1 6 fixant les attributions du Garde d e s Sceaux, Ministre de la Justice ainsi que l’organisation générale de son Ministère,
Arrêtent :
Article premier. – Il est créé un Comité interministériel chargé du suivi des trafics illicites de ressources naturelles présidé par le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
Art. 2. – Sont désignés d’office membres du Comité interministériel de suivi des trafics illicites de ressources naturelles les participants à la réunion relative au trafic de bois de rose :
• Au titre de la Primature :
– M. Tsaraleha Jean Arsène, Directeur de la Législation et du Contentieux;
– Mme Rasoanirainy Diana, Chef du Service de la Législation et des Etudes auprès de la Direction de la Législation et du Contentieux;
– Mme Rakotovao Verohasina, Chef du Service d’Appui au Travail Gouvernemental auprès du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement;
– Mme Razafindrakoto Carole, Chargée d’Etudes auprès de la Direction de la Législation et du Contentieux;
– Mme Razafimalalasoa Santatriniaina, Chargée D’Etudes du Service d’Appui au Travail Gouvernemental auprès du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement;
– M. Ratiarison Donna Michael Chargé d’Etudes auprès de la Direction de la Législation et du Contentieux.
• Au Titre du Ministère de la Justice :
– Mme Ralinirina Marie Simone, Directeur des Affaires Juridiques par intérim.
• Au titre du Ministère des Finances et du Budget :
– Mme Razafitrimo Volasoa, Chef du Service des Affaires Juridiques et du Contentieux (Douanes);
• Au titre du Ministère de l’Environnement , de l’Ecologie et des Forets :
– M. Andrianasoio Eric. Directeur du Cabinet du Ministre;
– M m e Rabetaliana Hanta, Secrétaire Général:
– M. Ramiandrarivo Liva, Directeur Général des Forêts;
– M. Rajaonarivelo Jeannot,. Conseiller Technique;
– M. Ratsirahônana Laîa, Conseiller Technique;
– M. Ratovondrajao Fredon Armand, Conseiller Technique:
– M. Robsomanitrandrasana Eric, Point focal CITES.
– M. Randriantsoa Harinirina Victor, Conseiller Technique.
Art. 3. – En en cas de besoin le Comité peut solliciter l’appui d’autres personnes ressources en raison de leurs compétences particulières.
Art. 4. Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa, signature, sera enregistré, publié au Journal officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 8 décembre 2016.
Le Premier Ministre Chef du Gouvernement
MAHAFALY Solonandrasana Olivier
Le Ministre des Finances et du Budget,
RAKOTOARIMANANA François
Marie Maurice Gervais.
Le Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice, ANDRIAMISEZA Charles.
Le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des forêts.
NDAHIMANANJARA Bénédicte Johanita