MINISTERE DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

ARRETE N° 7832/2016

Portant création de l’Unité de Gestion du Projet "LEMUR TROPHY" auprès du Ministère chargé du Tourisme.

LE MINISTRE DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
• Vu la Constitution
• Vu la loi n°95-017 du 25 aout 1995 Code du Tourisme;
• Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2015-030 du 25 janvier 2015 modifiée et complétée le décret n°2016- 070 du 02 Février 2016 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2015-090 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre du Tourisme, des Transports et de la Météorologie ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
ARRETE :

TITRE PREMIER – DISPOSITIONS GENERALES

Article premier. Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet sur la promotion de la destination Madagascar, dénommé "LEMUR TROPHY", il est créé une Unité de Gestion de Projet (UGP) rattachée à la Coordination Générale des Projets.

TITRE II – MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 2. L’Unité de Gestion du Projet "LEMUR TROPHY" a pour mission principale de définir toutes les activités liées au projet, élaborer son plan de mise en œuvre et conduire son exécution.

Article 3. L’Unité de Gestion du Projet est chargé de :

• Piloter, coordonner et superviser la mise en œuvre ainsi que la réalisation du projet;

• Valider toutes les activités et les dépenses liées à la réalisation du projet;

• Servir d’interface entre MTTM et le Prestataire de service;

• Valider la liste finale des participants à Lemur Trophy;

• Apporter les appuis nécessaires pour résoudre tous les problèmes administratifs et techniques pouvant survenir avant, pendant, après l’évènement;

• Appuyer la recherche de sponsoring et de partenariat pour la mise en œuvre de Lemur Trophy;

• Examiner et valider le budget relatif au projet;

• Faciliter la mise à la disposition des participants des dispositifs de sécurité et de secours durant l’évènement;

• Designer les officiels d’arbitrage de course du Lemur Trophy;

• Suivre de l’exécution des différents contrats;

• Designer les personnes ressources utiles pour représenter et /ou appuyer l’UGP à la réalisation du projet;

• Assurer la remise des trophées;

• Etablir l’état financier et clôturer les comptes du projet;

• Faire des comptes rendus circonstanciés auprès du Ministre du Tourisme, des Transports et de la Météorologie.

TITRE III – COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES

Article 5. : L’unité de gestion est composée de :

– Des membres désignés par le Ministre du Tourisme, des Transports et de la Météorologie dont un Coordonnateur, 01 responsable administratif et financier;

– 01 membre de Groupement des Concessionnaires Automobiles de Madagascar;

– 01 membre de Fédération des Sports Auto – Moto de Madagascar;

– Des représentants non permanents des Départements ministériels techniques et à la demande de l’UGP;

– Des représentants des prestataires;

– Des représentants des participants;

Article 6. L’Unité de Gestion du Projet est présidée par le Coordonnateur nommé par Décision du Ministre du Tourisme, des Transports et de la Météorologie. Il peut être secondé dans l’exécution de ses tâches pardes personnes ressources qui seront nommées par l’Unité de Gestion de Projet.

TITRE IV – FONCTIONNEMENT

Article 7. Sur convocation du Coordonnateur, les membres de l’Unité se réunissent. Ils déterminent les orientations générales du projet. Ils assurent la réalisation du projet. le suivi (pour les activités déléguées à des personnes ressources, prestataires ou partenaires) et la réalisation du projet.

TITRE V – LES DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 8. Le Coordonnateur est ordonnateur et gestionnaire du budget du projet LEMUR TROPHY

Article 9. Le responsable administratif et financier se charge des recouvrements des recettes et de l’exécution des dépenses.

Article 10. Les recettes

Les ressources allouées à l’Unité de Gestion du Projetsont composées de :

– subvention de l’Etat;

– Dons et legs de la part des sponsors de l’évènement;

– Participation financière des participants à l’évènement;

– Autres ressources financières.

A ce titre, un compte en banque primaire est ouvert au nom de l’UGP afin que ce dernier puisse assurer les dépenses liées à la réalisation du projet.

Les dépenses sont autorisées par le Coordonnateur de l’UGP et le Responsable administratif et financier.

Les membres de l’unité sont solidairement responsables devant le Ministre du Tourisme, des Transports et de la Météorologie de l’exécution des dépenses et de la réalisation du projet. Ils peuvent être démis de leur fonction de membre en cas de faute manifestement constatée au détriment du projet.

TITRE VI – DISPOSITIONS FINALES

Article 11. Le mandat de l’Unité de Gestion de Projet commence à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’à la fin du mois de Décembre 2016.

Article 12. Le présent Arrêté prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de La République.

Antananarivo, le 6 avril 2016

Le Ministre des Transportset de la Météorologie,
Monsieur ANDRIANTIANA Jacques Ulrich