MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PÊCHE

ARRETE N° 6756/2008

Modifiant certaines dispositions de l’Arrêté n°7240/2004 du14 avril 2004 fixant les caractéristiques pour les engins de pêche en eau douce

LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PÊCHE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’Ordonnance n°93-022 du 04 mai 1993 portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture;
• Vu le Décret n°2004-169 du 03 février 2004; portant réorganisation des activités de la pêche et de collecte des produits halieutiques dans les plans d’eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l’Etat
• Vu le Décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2007-926 du 27 octobre 2007 portant nomination des membres du gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2007-959 du 05 novembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
• Vu l’Arrêté n°7240/2004 du 14 avril 2004 fixant les caractéristiques pour les engins de la pêche en eau douce.
ARRETE :

Article premier. Les dispositions des articles premier et 4 de l’Arrêté 7240/2004 du 14 avril 2004 sont modifiés comme suit:

Article premier (nouveau ) : La pêche de toutes les espèces de poissons et de crustacés d’origine continentale d’eau douce et/ou saumâtre est réglementée par un arrêté régional, signé par le Chef de Région de la région concernée.

Article 4 (nouveau) : La mesure de la maille d’un filet de pêche s’effectue à son ouverture.

La dimension des mailles des filets, des éperviers et des nasses employés à la pêche continentale est fixée respectivement à 8 centimètres d’ouverture.

L’utilisation de la tulle moustiquaire n’est autorisée que pour la pêche au "varilava"

Article 2. Le présent arrêté sera communiqué et enregistré au Journal Officiel de Madagascar.

Antananarivo, le 25 mars 2008

RATOLOJANAHARY Marius