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Décret n°2008-205 du 26 Février 2008 Abrogeant le Décret n°2002-197 du 16 mai 2002 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement.

CNLEGIS | ABROGE | Décret n° 2002-197 du 16 Mai 2002
LEXXIKA | ABROGE | Décret n° 2002-197 du 16 Mai 2002

GOUVERNEMENT

DECRET N° 2008-205 Abrogeant le décret n° 2002-197 du 16 mai 2002 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’Ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des hauts emplois de l’Etat;
• Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 concernant les hauts emplois de l’Etat et ses textes subséquents;
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2007-926 du 27 octobre 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2005-328 du 31 mai 2005 fixant les attributions et l’organisation des Organes et des Services auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• En Conseil des Ministres ;
DECRETE :

 

 

Article premier. Sont et demeurent abrogées les dispositions du décret n° 2002-197 du 16 mai 2002 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement.

 

Article 2. Le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

 

Fait à Antananarivo, le 25 février 2008

Marc RAVALOMANANA
Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Charles RABEMANANJARA

Le Ministre des Finances et du Budget,
Haja Nirina RAZAFINJATOVO

Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales,
Mahafaly Jacky TSIANDOPY

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