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Arrêté n°18092/2018 du 16 Juillet 2018 Portant désignation des membres du Comité de suivi-évalution au concours d’excellence des juridictions.

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MINISTERE DE LA JUSTICE

ARRETE N° 18092/2018

(Extrait)

 

Par arrêté n° 18092/2018 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 16 juillet 2018, le présent arrêté désigne les membres du Comité de suivi-évaluation au concours d’excellence des Juridictions chargé d’évaluer les efforts produits par chacune des Juridictions participante, de les classer par ordre de mérite et de désigner celles qui se verront attribuer des certificats et «les trophées.

Sont désignés membres dudit Comité :

Pour le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité :

• le Secrétaire Exécutif ou son représentant;

• le Directeur de la Stratégie ou son représentant.

Pour le Ministère de la Justice :

• le Directeur de la Promotion de l’Intégrité et/ou son représentant;

• le Directeur de l’Administration des Juridictions et/ou son représentant;

• le Directeur de l’Inspection des Juridictions et/ou son représentant;

• le Directeur du Programme et du Suivi-Evaluation et/ou son représentant;

• le Directeur des Greffes Judiciaires et/ou son représentant.

La qualité de membre du Comité de suivi-évaluation au concours d’excellence des Juridictions ne donne droit à aucune indemnité spécifique.

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