MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

ARRETE N° 14107/2008

Modifiant les délimitations de l’Arrondissement administratif d’Andrembesoa, District de Betafo, Région Vakinakaratra.

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°94-008 du 26 Avril 1995 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités territoriales décentralisées;
• Vu la loi n°2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions;
• Vu le décret n°2005-008 du 11 janvier 2005 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°2005-012 du 11 janvier 2005 modifié par le décret n°2007-720 du 25 juillet 2007 portant création des Districts et des Arrondissements administratifs;
• Vu le décret n°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2008-427 du 30 avril 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu les nécessités de service;
• Sur proposition du Chef de District de Betafo
ARRETE :

Article premier. En application des dispositions de l’article 2, alinéa 2 du décret modifié n°2005- 012 du 11 janvier 2005 sus visé, les délimitations de l’Arrondissement administratif d’Andrembesoa, district de Betafo, Région Vakinankaratra sont modifiées ainsi qu’il suit :

Arrondissement administratif Communes composantes Chef lieu

• Andrembesoa Andrembesoa Andrembesoa

• Anosiarivo Manapa

Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 24 juin 2008

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,
Charles RABEMANANJARA